SAS, société par actions simplifiée • Créée le 24/01/2012 • 14 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 24/01/2012 • 14 ans
Activité
Installation de structures métalliques, ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
FRANCE PROCESS CONSTRUCTION est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 539 936 815, ayant son siège social à Montereau-Fault-Yonne (77130). Son activité principale déclarée est installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, code NAF/APE 33.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FRANCE PROCESS CONSTRUCTION |
| SIREN | 539 936 815 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 539 936 815 00023 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR85539936815 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/01/2012 |
| Date de cessation | 18/11/2016 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Meaux / Melun |
| N° RCS | 539936815 RCS Meaux |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
33.20AInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 33
Groupe: Groupe 33.2
Classe: Classe 33.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE PROCESS CONSTRUCTION | 539 936 815 00023 | Ancien siège fermé | 06/06/2014 | 13 Av du Marechal Leclerc77130 Montereau-Fault-Yonne | Fermé |
FRANCE PROCESS CONSTRUCTION | 539 936 815 00015 | Établissement fermé | 24/01/2012 | 9 B Rue Etienne Thibault77130 Montereau-Fault-Yonne | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
13 Av du Marechal Leclerc
77130 Montereau-Fault-Yonne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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