SAS, société par actions simplifiée • Créée le 16/10/2006 • 19 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 16/10/2006 • 19 ans
Activité
Transports routiers de fret interurbains
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (2 actifs)
FRANCE PELLETS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 492 464 318, ayant son siège social à Gouffern En Auge (61310). Son activité principale déclarée est transports routiers de fret interurbains, code NAF/APE 49.41A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FRANCE PELLETS |
| SIREN | 492 464 318 |
| SIRET (siège) | 492 464 318 00038 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR31492464318 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/10/2006 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Alençon |
| N° RCS | 492464318 RCS Alençon |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.41ATransports routiers de fret interurbains
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.4
Classe: Classe 49.41A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE PELLETS | 492 464 318 00038 | Siège social | 08/03/2010 | 4 Route de l'Abbaye61310 Gouffern en Auge | Actif |
FRANCE PELLETS | 492 464 318 00012 | Établissement fermé | 16/10/2006 | L Oree du Bois61160 Gouffern en Auge | Fermé |
FRANCE PELLETS | 492 464 318 00020 | Établissement secondaire | 01/12/2009 | 17 Rue du Commerce61200 Argentan | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Route de l'Abbaye
61310 Gouffern en Auge
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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