SAS, société par actions simplifiée • Créée le 23/02/1995 • 31 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 23/02/1995 • 31 ans
Activité
Fabrication industrielle de pain et de p...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
8 (0 actifs)
FRANCE PAIN est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 400 336 558, ayant son siège social à Saint-Denis (93200). Son activité principale déclarée est fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche, code NAF/APE 10.71A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FRANCE PAIN |
| SIREN | 400 336 558 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 400 336 558 00020 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR15400336558 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/02/1995 |
| Date de cessation | 07/08/2021 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bobigny |
| N° RCS | 400336558 RCS Bobigny |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
10.71AFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Convention collective applicable
Convention collective de la boulangerie-pâtisserie
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 10
Groupe: Groupe 10.7
Classe: Classe 10.71A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
8
Actifs
0
Fermés
8
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE PAIN | 400 336 558 00020 | Ancien siège fermé | 31/03/2005 | 121 Rue Danielle Casanova93200 Saint-Denis | Fermé |
FRANCE PAIN | 400 336 558 00012 | Établissement fermé | 23/02/1995 | 41 Rue Mirabeau92160 Antony | Fermé |
FRANCE PAIN | 400 336 558 00038 | Établissement fermé | 01/04/2005 | Zi de Noisiel2 Rue de la Mare Blanche | Fermé |
FRANCE PAIN | 400 336 558 00046 | Établissement fermé | 01/12/2008 | 13 Rue du Docteur Schweitzer78300 Poissy | Fermé |
FRANCE PAIN | 400 336 558 00053 | Établissement fermé | 01/12/2008 | 125 Quai Marechal Foch77000 Melun | Fermé |
FRANCE PAIN | 400 336 558 00061 | Établissement fermé | 01/05/2010 | 20 B Rue du Fer A Cheval95200 Sarcelles | Fermé |
FRANCE PAIN | 400 336 558 00079 | Établissement fermé | 07/06/2011 | Rue de la Longueraie91270 Vigneux-sur-Seine | Fermé |
FRANCE PAIN | 400 336 558 00087 | Établissement fermé | 07/06/2011 | 22 Bd Louise Michel92230 Gennevilliers | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
121 Rue Danielle Casanova
93200 Saint-Denis
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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