SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 04/01/2016 • 10 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 04/01/2016 • 10 ans
Activité
Intermédiaires du commerce en textiles, ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
FRANCE MOD est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 817 633 944, ayant son siège social à Montreuil (93100). Son activité principale déclarée est intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir, code NAF/APE 46.16Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FRANCE MOD |
| SIREN | 817 633 944 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 817 633 944 00027 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR85817633944 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/01/2016 |
| Date de cessation | 13/03/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bobigny |
| N° RCS | 817633944 RCS Bobigny |
Statut
Ancienneté
10 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.16ZIntermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.1
Classe: Classe 46.16Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE MOD | 817 633 944 00027 | Ancien siège fermé | 01/11/2016 | 278 Rue de Rosny93100 Montreuil | Fermé |
FRANCE MOD | 817 633 944 00019 | Établissement fermé | 04/01/2016 | 33 Boulevard de la Villette75010 Paris | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
278 Rue de Rosny
93100 Montreuil
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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