SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 01/01/1979 • 47 ans d'existence
SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 01/01/1979 • 47 ans
Activité
Production et distribution d’électricité...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
FRANCE MAT est une sa à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 317 371 334, ayant son siège social à Thaire (17290). Son activité principale déclarée est production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné, code NAF/APE 35.1E. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FRANCE MAT |
| SIREN | 317 371 334 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 317 371 334 00010 |
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| N° TVA intracommunautaire | FR38317371334 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1979 |
| Date de cessation | 15/12/1995 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | La Rochelle / Saintes |
| N° RCS | 317371334 RCS La Rochelle |
Statut
Ancienneté
47 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
D
Activité (Code NAF)
35.1EProduction et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
Domaine d'activité
D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Section: D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Division: Division 35
Groupe: Groupe 35.1
Classe: Classe 35.1E
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE MAT | 317 371 334 00010 | Ancien siège fermé | 01/01/1970 | Mortagne17290 Thaire | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mortagne
17290 Thaire
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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