Autre société civile • Créée le 16/09/1986 • 40 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 16/09/1986 • 40 ans
Activité
Recherche de brevets, marques de fabriqu...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 524,49 €
Établissements
1 (1 actifs)
FRANCE INNOVATIONS TECHNIQUE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 339 189 052, ayant son siège social à Merignac (33700). Son activité principale déclarée est recherche de brevets, marques de fabriques, procedes ou formules de fabrication, depot, cession ou concession de licences d'exploitation desdits produits., code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | FRANCE INNOVATIONS TECHNIQUE |
| SIREN | 339 189 052 |
| SIRET (siège) | 339 189 052 00014 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR17339189052 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/09/1986 |
| Capital social | 1 524,49 € |
| Greffe compétent | BORDEAUX |
| N° RCS | 339189052 RCS BORDEAUX |
Statut
Ancienneté
40 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BRecherche de brevets, marques de fabriques, procedes ou formules de fabrication, depot, cession ou concession de licences d'exploitation desdits produits.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE INNOVATIONS TECHNIQUE | 339 189 052 00014 | Siège social | 16/09/1986 | Domaine Magret86 Avenue President J.f. Kennedy | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Domaine Magret
86 Avenue President J.f. Kennedy
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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