SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/03/2026
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/03/2026
Activité
Commerce de gros (commerce interentrepri...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
FRANCE HABITAT CONFORME est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 102 627 601, ayant son siège social à Cholet (49300). Son activité principale déclarée est commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction, code NAF/APE 46.73A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | FRANCE HABITAT CONFORME |
| SIREN | 102 627 601 |
| SIRET (siège) | 102 627 601 00010 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR62102627601 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/2026 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Angers |
| N° RCS | 102627601 RCS Angers |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.73ACommerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.7
Classe: Classe 46.73A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE HABITAT CONFORME | 102 627 601 00010 | Siège social | 01/03/2026 | 6 Square des Grandes Claies49300 Cholet | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Square des Grandes Claies
49300 Cholet
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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