SAS, société par actions simplifiée • Créée le 28/01/2013 • 13 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 28/01/2013 • 13 ans
Activité
Commerce de gros (commerce interentrepri...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
FRANCE DECOUPAGE SERVICES est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 791 020 332, ayant son siège social à Saint-Clair-De-La-Tour (38110). Son activité principale déclarée est commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils, code NAF/APE 46.62Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FRANCE DECOUPAGE SERVICES |
| SIREN | 791 020 332 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 791 020 332 00023 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR46791020332 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/01/2013 |
| Date de cessation | 28/11/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Grenoble / Vienne |
| N° RCS | 791020332 RCS Grenoble |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.62ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.6
Classe: Classe 46.62Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE DECOUPAGE SERVICES | 791 020 332 00023 | Ancien siège fermé | 12/01/2017 | Zone Artisanale de Bieze38110 Saint-Clair-de-la-Tour | Fermé |
FRANCE DECOUPAGE SERVICES | 791 020 332 00015 | Établissement fermé | 28/01/2013 | 81 Rue du Thomassin38480 Le Pont-de-Beauvoisin | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zone Artisanale de Bieze
38110 Saint-Clair-de-la-Tour
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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