EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 17/05/2017 • 9 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 17/05/2017 • 9 ans
Activité
Dépollution et autres services de gestio...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
FRANCE DECONTA est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 829 873 926, ayant son siège social à Harfleur (76700). Son activité principale déclarée est dépollution et autres services de gestion des déchets, code NAF/APE 39.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FRANCE DECONTA |
| SIREN | 829 873 926 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 829 873 926 00010 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR02829873926 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/05/2017 |
| Date de cessation | 05/07/2021 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 829873926 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
39.00ZDépollution et autres services de gestion des déchets
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 39
Groupe: Groupe 39.0
Classe: Classe 39.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE DECONTA | 829 873 926 00010 | Ancien siège fermé | 17/05/2017 | Seri-Parc de l'EstuaireAv du Cantipou | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Seri-Parc de l'Estuaire
Av du Cantipou
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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