SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 08/01/1996 • 30 ans d'existence
SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 08/01/1996 • 30 ans
Activité
Fabrication de vêtements de dessus
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
FRANCE CONFECTION est une sa à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 403 480 486, ayant son siège social à Limoges (87000). Son activité principale déclarée est fabrication de vêtements de dessus, code NAF/APE 14.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FRANCE CONFECTION |
| SIREN | 403 480 486 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 403 480 486 00014 |
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| N° TVA intracommunautaire | FR04403480486 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/01/1996 |
| Date de cessation | 21/12/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Limoges |
| N° RCS | 403480486 RCS Limoges |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
14.13ZFabrication de vêtements de dessus
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 14
Groupe: Groupe 14.1
Classe: Classe 14.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE CONFECTION | 403 480 486 00014 | Ancien siège fermé | 08/01/1996 | Zi Sud de MagreRue Stuart Mill | Fermé |
FRANCE CONFECTION | 403 480 486 00022 | Établissement fermé | 09/07/2018 | 7 Av de L Opera75001 Paris 1 | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zi Sud de Magre
Rue Stuart Mill
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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