SAS, société par actions simplifiée • Créée le 07/07/1988 • 38 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 07/07/1988 • 38 ans
Activité
Activités de conditionnement
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
FRANCE CONDITIONNEMENT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 347 693 822, ayant son siège social à Montmerle-Sur-Saone (01090). Son activité principale déclarée est activités de conditionnement, code NAF/APE 82.92Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FRANCE CONDITIONNEMENT |
| SIREN | 347 693 822 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 347 693 822 00012 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR29347693822 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/07/1988 |
| Date de cessation | 31/07/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 347693822 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
38 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.92ZActivités de conditionnement
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.9
Classe: Classe 82.92Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE CONDITIONNEMENT | 347 693 822 00012 | Ancien siège fermé | 07/07/1988 | Les Rochons Z.i MontmerleRue de l'Industrie | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Les Rochons Z.i Montmerle
Rue de l'Industrie
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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