EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 26/06/2018 • 8 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 26/06/2018 • 8 ans
Activité
4639B
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 000,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
FRANCE COMMERCE SERVICE est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 840 763 999, ayant son siège social à Les Epesses (85590). Son activité principale déclarée est 4639b, code NAF/APE 46.39B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FRANCE COMMERCE SERVICE |
| SIREN | 840 763 999 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 840 763 999 00017 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR39840763999 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 26/06/2018 |
| Date de cessation | 09/10/2023 |
| Capital social | 2 000,00 € |
| Greffe compétent | LA ROCHE-SUR-YON |
| N° RCS | 840763999 RCS LA ROCHE-SUR-YON |
Statut
Ancienneté
8 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.39B4639B
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective du commerce de gros
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.3
Classe: Classe 46.39B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE COMMERCE SERVICE | 840 763 999 00017 | Ancien siège fermé | 26/06/2018 | Rigale Vieux85590 Les Epesses | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Rigale Vieux
85590 Les Epesses
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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