SAS, société par actions simplifiée • Créée le 28/01/2019 • 7 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 28/01/2019 • 7 ans
Activité
Enseignement de la conduite
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
9 (7 actifs)
FRANCE CODE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 848 093 514, ayant son siège social à Villiers-Le-Bel (95400). Son activité principale déclarée est enseignement de la conduite, code NAF/APE 85.53Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FRANCE CODE |
| SIREN | 848 093 514 |
| SIRET (siège) | 848 093 514 00026 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR42848093514 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/01/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Pontoise |
| N° RCS | 848093514 RCS Pontoise |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.53ZEnseignement de la conduite
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.5
Classe: Classe 85.53Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
9
Actifs
7
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE CODE | 848 093 514 00026 | Siège social | 01/10/2021 | 93 Avenue Pierre Semard95400 Villiers-le-Bel | Actif |
FRANCE CODE | 848 093 514 00018 | Établissement fermé | 28/01/2019 | 32 Rue Tronchet75009 Paris | Fermé |
FRANCE CODE | 848 093 514 00034 | Établissement fermé | 06/07/2021 | 17 Avenue Jacques Bujault79000 Niort | Fermé |
FRANCE CODE | 848 093 514 00042 | Établissement secondaire | 16/12/2022 | 4 Avenue Jacques Cartier76100 Rouen | Actif |
FRANCE CODE | 848 093 514 00059 | Établissement secondaire | 24/04/2023 | 126 Avenue de Flandre75019 Paris | Actif |
FRANCE CODE | 848 093 514 00067 | Établissement secondaire | 15/08/2023 | 18 Place d'Armes62100 Calais | Actif |
FRANCE CODE | 848 093 514 00075 | Établissement secondaire | 01/07/2023 | 5 Avenue d'Arches08000 Charleville-Mezieres | Actif |
FRANCE CODE | 848 093 514 00083 | Établissement secondaire | 15/04/2023 | 98 Avenue de la Republique44600 Saint-Nazaire | Actif |
FRANCE CODE | 848 093 514 00091 | Établissement secondaire | 01/09/2023 | 4 Rue du Marechal Foch59100 Roubaix | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
93 Avenue Pierre Semard
95400 Villiers-le-Bel
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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