SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/03/2021 • 5 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/03/2021 • 5 ans
Activité
Autres travaux d'installation n.c.a.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
FRANCE CLOTURE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 895 025 583, ayant son siège social à Angerville-La-Campagne (27930). Son activité principale déclarée est autres travaux d'installation n.c.a., code NAF/APE 43.29B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FRANCE CLOTURE |
| SIREN | 895 025 583 |
| SIRET (siège) | 895 025 583 00025 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR70895025583 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/2021 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 895025583 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
5 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.29BAutres travaux d'installation n.c.a.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.2
Classe: Classe 43.29B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE CLOTURE | 895 025 583 00025 | Siège social | 01/02/2022 | 3 Chemin de la Cueillette27930 Angerville-la-Campagne | Actif |
FRANCE CLOTURE | 895 025 583 00017 | Établissement fermé | 01/03/2021 | 1 Rue Antoine Lavoisier76300 Sotteville-les-Rouen | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Chemin de la Cueillette
27930 Angerville-la-Campagne
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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