SAS, société par actions simplifiée • Créée le 12/06/2023 • 3 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 12/06/2023 • 3 ans
Activité
Transports urbains et suburbains de voya...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
FRANCE BY BUS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 953 362 332, ayant son siège social à Saint-Mars-D'Outille (72220). Son activité principale déclarée est transports urbains et suburbains de voyageurs, code NAF/APE 49.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FRANCE BY BUS |
| SIREN | 953 362 332 |
| SIRET (siège) | 953 362 332 00033 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR07953362332 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/06/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Le Mans |
| N° RCS | 953362332 RCS Le Mans |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.31ZTransports urbains et suburbains de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE BY BUS | 953 362 332 00033 | Siège social | 01/09/2024 | 4 Clos du Petit Pre72220 Saint-Mars-d'Outille | Actif |
FRANCE BY BUS | 953 362 332 00017 | Établissement fermé | 12/06/2023 | 27 Rue Yves le Coz78000 Versailles | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Clos du Petit Pre
72220 Saint-Mars-d'Outille
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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