SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 11/03/2011 • 15 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 11/03/2011 • 15 ans
Activité
Activités spécialisées, scientifiques et...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
FRANCE BREVETS est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 531 129 195, ayant son siège social à Paris (75008). Son activité principale déclarée est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses, code NAF/APE 74.90B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FRANCE BREVETS |
| SIREN | 531 129 195 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 531 129 195 00032 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR25531129195 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/03/2011 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 531129195 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 74
Groupe: Groupe 74.9
Classe: Classe 74.90B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE BREVETS | 531 129 195 00032 | Ancien siège fermé | 07/06/2021 | 18 Rue Pasquier75008 Paris | Fermé |
FRANCE BREVETS | 531 129 195 00016 | Établissement fermé | 11/03/2011 | 47 Rue de la Victoire75009 Paris | Fermé |
FRANCE BREVETS | 531 129 195 00024 | Établissement fermé | 16/08/2016 | 12 Rue d'Athenes75009 Paris | Fermé |
FRANCE BREVETS | 531 129 195 00040 | Établissement fermé | 07/06/2021 | 33 Rue la Fayette75009 Paris | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
18 Rue Pasquier
75008 Paris
+ 10 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.