SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 17/12/2015 • 10 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 17/12/2015 • 10 ans
Activité
Location-bail de propriété intellectuell...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
FRANCE BREVETS LICENSING est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 815 399 415, ayant son siège social à Paris 9 (75009). Son activité principale déclarée est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, code NAF/APE 77.40Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FRANCE BREVETS LICENSING |
| SIREN | 815 399 415 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 815 399 415 00026 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR71815399415 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/12/2015 |
| Date de cessation | 09/12/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 815399415 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
10 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.4
Classe: Classe 77.40Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE BREVETS LICENSING | 815 399 415 00026 | Ancien siège fermé | 16/08/2016 | 12 Rue D Athenes75009 Paris 9 | Fermé |
FRANCE BREVETS LICENSING | 815 399 415 00018 | Établissement fermé | 17/12/2015 | 47 Rue de la Victoire75009 Paris 9 | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Rue D Athenes
75009 Paris 9
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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