SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 02/05/2016 • 10 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 02/05/2016 • 10 ans
Activité
Construction d'autres bâtiments
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
FRANCE BAT est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 820 574 937, ayant son siège social à Fontenay-Sous-Bois (94120). Son activité principale déclarée est construction d'autres bâtiments, code NAF/APE 41.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FRANCE BAT |
| SIREN | 820 574 937 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 820 574 937 00018 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR41820574937 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/05/2016 |
| Date de cessation | 01/12/2021 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Créteil |
| N° RCS | 820574937 RCS Créteil |
Statut
Ancienneté
10 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20BConstruction d'autres bâtiments
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE BAT | 820 574 937 00018 | Ancien siège fermé | 02/05/2016 | 22 Av Victor Hugo94120 Fontenay-sous-Bois | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
22 Av Victor Hugo
94120 Fontenay-sous-Bois
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.