SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1962 • 64 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1962 • 64 ans
Activité
Construction de réseaux pour fluides
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
5 (0 actifs)
FRANCE ASSAINISSEMENT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 628 501 280, ayant son siège social à Ostwald (67540). Son activité principale déclarée est construction de réseaux pour fluides, code NAF/APE 42.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FRANCE ASSAINISSEMENT |
| SIREN | 628 501 280 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 628 501 280 00034 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR04628501280 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1962 |
| Date de cessation | 30/10/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Strasbourg |
| N° RCS | 628501280 RCS Strasbourg |
Statut
Ancienneté
64 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.21ZConstruction de réseaux pour fluides
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.2
Classe: Classe 42.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
0
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE ASSAINISSEMENT | 628 501 280 00034 | Ancien siège fermé | 11/01/1991 | Parc des Tanneries1 Rue des Fauvettes | Fermé |
FRANCE ASSAINISSEMENT | 628 501 280 00042 | Établissement fermé | 03/01/2000 | M. Michel Charle2 Rue Marcel Cachin | Fermé |
FRANCE ASSAINISSEMENT | 628 501 280 00059 | Établissement fermé | 01/10/1987 | Les Cluzeaux71570 Saint-Symphorien-d'Ancelles | Fermé |
FRANCE ASSAINISSEMENT | 628 501 280 00067 | Établissement fermé | 11/01/1991 | Rue Dumas21150 Venarey-les-Laumes | Fermé |
FRANCE ASSAINISSEMENT | 628 501 280 00075 | Établissement fermé | 01/01/1990 | Rue de Malsbach68420 Eguisheim | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Parc des Tanneries
1 Rue des Fauvettes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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