SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/02/1998 • 28 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/02/1998 • 28 ans
Activité
Autres activités de soutien aux entrepri...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
FRANCE ACTES est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 417 785 953, ayant son siège social à Bonnieres-Sur-Seine (78270). Son activité principale déclarée est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a., code NAF/APE 82.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FRANCE ACTES |
| SIREN | 417 785 953 |
| SIRET (siège) | 417 785 953 00023 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR16417785953 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/1998 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Versailles |
| N° RCS | 417785953 RCS Versailles |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.9
Classe: Classe 82.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE ACTES | 417 785 953 00023 | Siège social | 01/11/1999 | 65 Rue Marcel Sembat78270 Bonnieres-sur-Seine | Actif |
FRANCE ACTES | 417 785 953 00015 | Établissement fermé | 01/02/1998 | 51 Boulevard Renard - Benoit78680 Epone | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
65 Rue Marcel Sembat
78270 Bonnieres-sur-Seine
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.