Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 09/09/2011 • 14 ans d'existence
Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 09/09/2011 • 14 ans
Activité
Autres activités de soutien aux entrepri...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
FRANCE ACCESSIBILITE est une groupement d'intérêt économique (gie) immatriculée sous le SIREN 538 215 955, ayant son siège social à Ledat (47300). Son activité principale déclarée est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a., code NAF/APE 82.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FRANCE ACCESSIBILITE |
| SIREN | 538 215 955 |
| SIRET (siège) | 538 215 955 00021 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
| N° TVA intracommunautaire | FR39538215955 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/09/2011 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Agen |
| N° RCS | 538215955 RCS Agen |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.9
Classe: Classe 82.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE ACCESSIBILITE | 538 215 955 00021 | Siège social | 12/01/2017 | 105 Avenue de Campagnac47300 Ledat | Actif |
FRANCE ACCESSIBILITE | 538 215 955 00013 | Établissement fermé | 09/09/2011 | 1 Place Paul Verlaine92100 Boulogne-Billancourt | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
105 Avenue de Campagnac
47300 Ledat
+ 15 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.