SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/04/1997 • 29 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/04/1997 • 29 ans
Activité
Agence commerciale produits alimentaires...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
400 000,00 €
Établissements
4 (2 actifs)
FRANCA est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 411 563 802, ayant son siège social à Sainte-Croix-En-Plaine (68127). Son activité principale déclarée est agence commerciale produits alimentaires non réglementés., code NAF/APE 46.17B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | FRANCA |
| SIREN | 411 563 802 |
| SIRET (siège) | 411 563 802 00023 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR49411563802 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/1997 |
| Capital social | 400 000,00 € |
| Greffe compétent | MULHOUSE |
| N° RCS | 411563802 RCS MULHOUSE |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.17BAgence commerciale produits alimentaires non réglementés.
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective du commerce de gros
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.1
Classe: Classe 46.17B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
2
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCA | 411 563 802 00023 | Siège social | 20/01/2006 | Zone Artisanale Mermoz13 Rue Montgolfier | Actif |
FRANCA | 411 563 802 00015 | Établissement fermé | 01/04/1997 | 2 Vorderer Semm-Weg68000 Colmar | Fermé |
FRANCA | 411 563 802 00031 | Établissement fermé | 01/07/2015 | Le Grau D Agde3 Impasse de Guiraudette | Fermé |
FRANCA | 411 563 802 00049 | Établissement secondaire | 01/04/2023 | 1 Rue de Corinthe34340 Marseillan | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zone Artisanale Mermoz
13 Rue Montgolfier
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.