SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/10/2013 • 12 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/10/2013 • 12 ans
Activité
Travaux d'installation d'eau et de gaz e...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
FRANC COMTOISE DU CHAUFFAGE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 795 218 023, ayant son siège social à Saint-Pierre (39150). Son activité principale déclarée est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux, code NAF/APE 43.22A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FRANC COMTOISE DU CHAUFFAGE |
| SIREN | 795 218 023 |
| SIRET (siège) | 795 218 023 00013 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR94795218023 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/2013 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 795218023 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.22ATravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.2
Classe: Classe 43.22A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANC COMTOISE DU CHAUFFAGE | 795 218 023 00013 | Siège social | 01/10/2013 | 6 Rue du Clos d'Aval39150 Saint-Pierre | Actif |
FRANC COMTOISE DU CHAUFFAGE | 795 218 023 00021 | Établissement fermé | 01/09/2014 | 545 Av Mal de Lattre de Tassigny39300 Champagnole | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Rue du Clos d'Aval
39150 Saint-Pierre
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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