SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 16/12/1983 • 42 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 16/12/1983 • 42 ans
Activité
Commerce de gros (commerce interentrepri...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
FRANC COMTOISE DEMOLITION AUTOMOBILE est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 328 730 585, ayant son siège social à Evans (39700). Son activité principale déclarée est commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris, code NAF/APE 46.77Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FRANC COMTOISE DEMOLITION AUTOMOBILE |
| SIREN | 328 730 585 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 328 730 585 00028 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR42328730585 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/12/1983 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 328730585 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.77ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.7
Classe: Classe 46.77Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANC COMTOISE DEMOLITION AUTOMOBILE | 328 730 585 00028 | Ancien siège fermé | 01/08/1984 | Route Nationale39700 Evans | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Route Nationale
39700 Evans
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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