SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 03/09/2007 • 19 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 03/09/2007 • 19 ans
Activité
Bureau d'étude technique
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
8 000,00 €
Établissements
3 (1 actifs)
FRAMEIP est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 499 762 938, ayant son siège social à Eslettes (76710). Son activité principale déclarée est bureau d'étude technique, code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | FRAMEIP |
| SIREN | 499 762 938 |
| SIRET (siège) | 499 762 938 00037 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR81499762938 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/09/2007 |
| Capital social | 8 000,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 499762938 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BBureau d'étude technique
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRAMEIP | 499 762 938 00037 | Siège social | 01/12/2017 | Za du PolenRte de Montville | Actif |
FRAMEIP | 499 762 938 00011 | Établissement fermé | 03/09/2007 | 51 Rue de la Republique76250 Deville-les-Rouen | Fermé |
FRAMEIP | 499 762 938 00029 | Établissement fermé | 01/01/2013 | 5 Rue Jacques Monod76130 Mont-Saint-Aignan | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Za du Polen
Rte de Montville
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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