EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 31/07/2026
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 31/07/2026
Activité
L'exploitation de tous fonds de commerce...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
FRAMAVA est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 109 438 838, ayant son siège social à Brie-Et-Angonnes (38320). Son activité principale déclarée est l'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, pizzeria, glacier, snacking, salon de thé ; toutes activités de restauration sur place, en livraison ou vente à emporter., code NAF/APE 56.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | FRAMAVA |
| SIREN | 109 438 838 |
| SIRET (siège) | 109 438 838 00012 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR44109438838 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/07/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | GRENOBLE |
| N° RCS | 109438838 RCS GRENOBLE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10AL'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, pizzeria, glacier, snacking, salon de thé ; toutes activités de restauration sur place, en livraison ou vente à emporter.
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective suggérée
Convention collective HCR
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRAMAVA | 109 438 838 00012 | Siège social | 31/07/2026 | 1307 Route Napoleon38320 Brie-et-Angonnes | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1307 Route Napoleon
38320 Brie-et-Angonnes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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