SAS, société par actions simplifiée • Créée le 17/01/2005 • 21 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 17/01/2005 • 21 ans
Activité
4663Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
3 (0 actifs)
FRAMATEQ est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 480 431 782, ayant son siège social à Vitrolles (13127). Son activité principale déclarée est 4663z, code NAF/APE 46.63Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FRAMATEQ |
| SIREN | 480 431 782 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 480 431 782 00014 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR03480431782 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/01/2005 |
| Date de cessation | 01/01/2013 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | MARSEILLE |
| N° RCS | 480431782 RCS MARSEILLE |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.63Z4663Z
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.6
Classe: Classe 46.63Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRAMATEQ | 480 431 782 00014 | Ancien siège fermé | 17/01/2005 | Bo 3204316 Av de Rome | Fermé |
FRAMATEQ | 480 431 782 00022 | Établissement fermé | 01/10/2007 | Za du Mijoulan34680 Saint Georges d'Orques | Fermé |
FRAMATEQ | 480 431 782 00030 | Établissement fermé | 01/01/2010 | 7 Bd d'Archimede66200 Elne | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Bo 32043
16 Av de Rome
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.