Autre société civile • Créée le 01/02/2006 • 20 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/02/2006 • 20 ans
Activité
Gestion, achat, construction, vente de t...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
F.R. REBATTU est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 488 309 360, ayant son siège social à Lyon (69009). Son activité principale déclarée est gestion, achat, construction, vente de tout bien immobilier, l'acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage commercial, domestique ou les deux, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble., code NAF/APE 41.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | F.R. REBATTU |
| SIREN | 488 309 360 |
| SIRET (siège) | 488 309 360 00011 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR45488309360 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/2006 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | LYON |
| N° RCS | 488309360 RCS LYON |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10AGestion, achat, construction, vente de tout bien immobilier, l'acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage commercial, domestique ou les deux, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
F.R. REBATTU | 488 309 360 00011 | Siège social | 01/02/2006 | 14 Rue du Chapeau Rouge69009 Lyon | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
14 Rue du Chapeau Rouge
69009 Lyon
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.