SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/12/1990 • 35 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/12/1990 • 35 ans
Activité
SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE BUREAU D'...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
10 670,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
FORMAT C est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 380 317 982, ayant son siège social à Buis-Les-Baronnies (26170). Son activité principale déclarée est societe de participation et de bureau d'etudes, code NAF/APE 62.02A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | FORMAT C |
| SIREN | 380 317 982 |
| SIRET (siège) | 380 317 982 00029 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR91380317982 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/12/1990 |
| Capital social | 10 670,00 € |
| Greffe compétent | ROMANS-SUR-ISÈRE |
| N° RCS | 380317982 RCS ROMANS-SUR-ISÈRE |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
62.02ASOCIETE DE PARTICIPATION ET DE BUREAU D'ETUDES
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: J - Information et communication
Division: Division 62
Groupe: Groupe 62.0
Classe: Classe 62.02A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FORMAT C | 380 317 982 00029 | Siège social | 01/01/1993 | Qua Quartier du Meunon26170 Buis-les-Baronnies | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Qua Quartier du Meunon
26170 Buis-les-Baronnies
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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