Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 01/11/1987 • 38 ans d'existence
Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 01/11/1987 • 38 ans
Activité
Pour compte de professionnels et en Part...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
FORMALITAS est une groupement d'intérêt économique (gie) immatriculée sous le SIREN 342 783 164, ayant son siège social à Marseille (13007). Son activité principale déclarée est pour compte de professionnels et en particuleir des offices notariaux entreprise de conseils et services juridiques auprès des cfe registre du commerce et des sociétés chambre des métiers de cabinet de formalités en matières artisanale, commerciale et sociales., code NAF/APE 82.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | FORMALITAS |
| SIREN | 342 783 164 |
| SIRET (siège) | 342 783 164 00011 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
| N° TVA intracommunautaire | FR27342783164 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/11/1987 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | MARSEILLE |
| N° RCS | 342783164 RCS MARSEILLE |
Statut
Ancienneté
38 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.99ZPour compte de professionnels et en Particuleir des offices notariaux entreprise de conseils et services juridiques auprès des Cfe registre du commerce et des sociétés chambre des métiers de cabinet de formalités en matières artisanale, commerciale et sociales.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.9
Classe: Classe 82.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FORMALITAS | 342 783 164 00011 | Siège social | 01/11/1987 | 3 Avenue de la Corse13007 Marseille | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Avenue de la Corse
13007 Marseille
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.