Établissement public local culturel • Créée le 12/10/2020 • 6 ans d'existence
Établissement public local culturel • Créée le 12/10/2020 • 6 ans
Activité
Gestion des musées
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (2 actifs)
FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE NORMANDIE est une établissement public local culturel immatriculée sous le SIREN 200 095 354, ayant son siège social à Sotteville-Les-Rouen (76300). Son activité principale déclarée est gestion des musées, code NAF/APE 91.02Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE NORMANDIE |
| SIREN | 200 095 354 |
| SIRET (siège) | 200 095 354 00011 |
| Forme juridique | Établissement public local culturel |
| N° TVA intracommunautaire | FR22200095354 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/10/2020 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 200095354 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
6 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
R
Activité (Code NAF)
91.02ZGestion des musées
Domaine d'activité
R - Arts, spectacles et activités récréatives
Section: R - Arts, spectacles et activités récréatives
Division: Division 91
Groupe: Groupe 91.0
Classe: Classe 91.02Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE NORMANDIE | 200 095 354 00011 | Siège social | 12/10/2020 | 3 Pl des Martyrs de la Resistance76300 Sotteville-les-Rouen | Actif |
FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE NORMANDIE | 200 095 354 00029 | Établissement secondaire | 12/10/2020 | 7 B Rue Neuve Bourg l'Abbe14000 Caen | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Pl des Martyrs de la Resistance
76300 Sotteville-les-Rouen
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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