Association déclarée, reconnue d'utilité publique • Créée le 14/10/2023 • 2 ans d'existence
Association déclarée, reconnue d'utilité publique • Créée le 14/10/2023 • 2 ans
Activité
Autres assurances
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
FONDS DE SOLIDARITE DES ASSURES MAAF ASSURANCES ADHERENTS DE LA CAPEB est une association déclarée, reconnue d'utilité publique immatriculée sous le SIREN 943 711 879, ayant son siège social à Chauray (79180). Son activité principale déclarée est autres assurances, code NAF/APE 65.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | FONDS DE SOLIDARITE DES ASSURES MAAF ASSURANCES ADHERENTS DE LA CAPEB |
| SIREN | 943 711 879 |
| SIRET (siège) | 943 711 879 00016 |
| Forme juridique | Association déclarée, reconnue d'utilité publique |
| N° TVA intracommunautaire | FR44943711879 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/10/2023 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Niort |
| N° RCS | 943711879 RCS Niort |
Statut
Ancienneté
2 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
65.12ZAutres assurances
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Convention collective applicable
Convention collective des sociétés d'assurances
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 65
Groupe: Groupe 65.1
Classe: Classe 65.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FONDS DE SOLIDARITE DES ASSURES MAAF ASSURANCES ADHERENTS DE LA CAPEB | 943 711 879 00016 | Siège social | 14/10/2023 | Chaban79180 Chauray | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Chaban
79180 Chauray
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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