Fondation • Créée le 15/09/2025
Fondation • Créée le 15/09/2025
Activité
Gestion des sites et monuments historiqu...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
FONDS DE DOTATION L'ETOILE est une fondation immatriculée sous le SIREN 991 746 751, ayant son siège social à Cousance (39190). Son activité principale déclarée est gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires, code NAF/APE 91.03Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FONDS DE DOTATION L'ETOILE |
| SIREN | 991 746 751 |
| SIRET (siège) | 991 746 751 00015 |
| Forme juridique | Fondation |
| N° TVA intracommunautaire | FR05991746751 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/09/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 991746751 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
R
Activité (Code NAF)
91.03ZGestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Domaine d'activité
R - Arts, spectacles et activités récréatives
Section: R - Arts, spectacles et activités récréatives
Division: Division 91
Groupe: Groupe 91.0
Classe: Classe 91.03Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FONDS DE DOTATION L'ETOILE | 991 746 751 00015 | Siège social | 15/09/2025 | 340 Route de la Chapelle39190 Cousance | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
340 Route de la Chapelle
39190 Cousance
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.