Fondation • Créée le 03/11/2017 • 8 ans d'existence
Fondation • Créée le 03/11/2017 • 8 ans
Activité
Activités de soutien au spectacle vivant
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
FONDS DE DOTATION COMIN'ARTS est une fondation immatriculée sous le SIREN 841 006 141, ayant son siège social à Mery-Bissieres-En-Auge (14370). Son activité principale déclarée est activités de soutien au spectacle vivant, code NAF/APE 90.02Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | FONDS DE DOTATION COMIN'ARTS |
| SIREN | 841 006 141 |
| SIRET (siège) | 841 006 141 00011 |
| Forme juridique | Fondation |
| N° TVA intracommunautaire | FR32841006141 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/11/2017 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Caen / Lisieux |
| N° RCS | 841006141 RCS Caen |
Statut
Ancienneté
8 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
R
Activité (Code NAF)
90.02ZActivités de soutien au spectacle vivant
Domaine d'activité
R - Arts, spectacles et activités récréatives
Section: R - Arts, spectacles et activités récréatives
Division: Division 90
Groupe: Groupe 90.0
Classe: Classe 90.02Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FONDS DE DOTATION COMIN'ARTS | 841 006 141 00011 | Siège social | 03/11/2017 | Mery Corbon2 Rue du Moulin | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mery Corbon
2 Rue du Moulin
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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