SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 19/04/2012 • 14 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 19/04/2012 • 14 ans
Activité
Supports juridiques de gestion de patrim...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
FONCIERE PATRIMONIALE est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 751 507 799, ayant son siège social à Sainte-Maxime (83120). Son activité principale déclarée est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier, code NAF/APE 68.32B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FONCIERE PATRIMONIALE |
| SIREN | 751 507 799 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 751 507 799 00011 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR36751507799 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 19/04/2012 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulon / Draguignan / Fréjus |
| N° RCS | 751507799 RCS Toulon |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32BSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FONCIERE PATRIMONIALE | 751 507 799 00011 | Ancien siège fermé | 19/04/2012 | 2 Avenue de la Liberte83120 Sainte-Maxime | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Avenue de la Liberte
83120 Sainte-Maxime
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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