SA d'économie mixte à conseil d'administration • Créée le 15/06/2001 • 25 ans d'existence
SA d'économie mixte à conseil d'administration • Créée le 15/06/2001 • 25 ans
Activité
Ingénierie, études techniques
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (2 actifs)
FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME est une sa d'économie mixte à conseil d'administration immatriculée sous le SIREN 438 635 567, ayant son siège social à La Rochelle (17000). Son activité principale déclarée est ingénierie, études techniques, code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME |
| SIREN | 438 635 567 |
| SIRET (siège) | 438 635 567 00011 |
| Forme juridique | SA d'économie mixte à conseil d'administration |
| N° TVA intracommunautaire | FR57438635567 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/06/2001 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | La Rochelle / Saintes |
| N° RCS | 438635567 RCS La Rochelle |
Statut
Ancienneté
25 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BIngénierie, études techniques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME | 438 635 567 00011 | Siège social | 15/06/2001 | Maison du Departement85 Boulevard de la Republique | Actif |
FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME | 438 635 567 00029 | Établissement secondaire | 31/07/2010 | Batiment VaubanArsenal | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Maison du Departement
85 Boulevard de la Republique
+ 4 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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