Syndicat patronal • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Syndicat patronal • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Activités des organisations patronales e...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
FNSEA 63 est une syndicat patronal immatriculée sous le SIREN 312 087 307, ayant son siège social à Aubiere (63170). Son activité principale déclarée est activités des organisations patronales et consulaires, code NAF/APE 94.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FNSEA 63 |
| SIREN | 312 087 307 |
| SIRET (siège) | 312 087 307 00046 |
| Forme juridique | Syndicat patronal |
| N° TVA intracommunautaire | FR85312087307 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Clermont-Ferrand |
| N° RCS | 312087307 RCS Clermont-Ferrand |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
S
Activité (Code NAF)
94.11ZActivités des organisations patronales et consulaires
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 94
Groupe: Groupe 94.1
Classe: Classe 94.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FNSEA 63 | 312 087 307 00046 | Siège social | 01/01/2004 | 11 Allee Pierre de Fermat63170 Aubiere | Actif |
FNSEA 63 | 312 087 307 00020 | Établissement fermé | 24/03/1988 | 8 Rue Villiet63000 Clermont-Ferrand | Fermé |
FNSEA 63 | 312 087 307 00038 | Établissement fermé | 06/06/1991 | 33 Rue Drelon63000 Clermont-Ferrand | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
11 Allee Pierre de Fermat
63170 Aubiere
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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