Association déclarée • Créée le 01/01/1970
Association déclarée • Créée le 01/01/1970
Activité
Autres transports routiers de voyageurs
Effectif
0 salarié
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
FM TRANS est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 109 162 453, ayant son siège social à L'Ile-Saint-Denis (93450). Son activité principale déclarée est autres transports routiers de voyageurs, code NAF/APE 49.39B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FM TRANS |
| SIREN | 109 162 453 |
| SIRET (siège) | 109 162 453 00012 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR45109162453 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1970 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Bobigny |
| N° RCS | 109162453 RCS Bobigny |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
0 salarié
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.39BAutres transports routiers de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.39B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FM TRANS | 109 162 453 00012 | Siège social | 21/08/2026 | 9 Avenue Maurice Thorez93450 L'Ile-Saint-Denis | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
9 Avenue Maurice Thorez
93450 L'Ile-Saint-Denis
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Ouverture du siège actuel
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