SAS, société par actions simplifiée • Créée le 14/12/2016 • 9 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 14/12/2016 • 9 ans
Activité
Autres activités auxiliaires de services...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
FM PATRIMOINE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 824 703 706, ayant son siège social à Denevre (70180). Son activité principale déclarée est autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a., code NAF/APE 66.19B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FM PATRIMOINE |
| SIREN | 824 703 706 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 824 703 706 00013 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR30824703706 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/12/2016 |
| Date de cessation | 31/05/2018 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 824703706 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19BAutres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FM PATRIMOINE | 824 703 706 00013 | Ancien siège fermé | 14/12/2016 | 14 A Route de la Marquise70180 Denevre | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
14 A Route de la Marquise
70180 Denevre
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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