Association déclarée • Créée le 07/05/2026
Association déclarée • Créée le 07/05/2026
Activité
Activités spécialisées de design
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
FILER DROIT (FD) est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 106 005 929, ayant son siège social à Saint-Andre-En-Vivarais (07690). Son activité principale déclarée est activités spécialisées de design, code NAF/APE 74.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FILER DROIT (FD) |
| SIREN | 106 005 929 |
| SIRET (siège) | 106 005 929 00018 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR01106005929 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/05/2026 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Aubenas |
| N° RCS | 106005929 RCS Aubenas |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
74.10ZActivités spécialisées de design
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 74
Groupe: Groupe 74.1
Classe: Classe 74.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FILER DROIT (FD) | 106 005 929 00018 | Siège social | 07/05/2026 | 147 Chemin du Moulinage07690 Saint-Andre-en-Vivarais | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
147 Chemin du Moulinage
07690 Saint-Andre-en-Vivarais
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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