Société civile d'exploitation agricole • Créée le 22/06/2026
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 22/06/2026
Activité
culture et élevages associés
Effectif
Donnée non disponible
Capital
395 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
FERME DU CLOS MASURE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 106 697 949, ayant son siège social à Drosay (76460). Son activité principale déclarée est culture et élevages associés, code NAF/APE 01.50Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | FERME DU CLOS MASURE |
| SIREN | 106 697 949 |
| SIRET (siège) | 106 697 949 00019 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR67106697949 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/06/2026 |
| Capital social | 395 000,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 106697949 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.50Zculture et élevages associés
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.5
Classe: Classe 01.50Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FERME DU CLOS MASURE | 106 697 949 00019 | Siège social | 22/06/2026 | 586 Rue du Bois des Saules76460 Drosay | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
586 Rue du Bois des Saules
76460 Drosay
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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