FERME DE LA VOISINIERE

FERME DE LA VOISINIERE est une exploitation agricole à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 103 659 801, ayant son siège social à Sennevieres (37600). Son activité principale déclarée est exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article l311-1 du code rural. activité dans le prolongement d'une activité agricole; sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation dont notamment les activités agrotouristiques. activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, a l'exclusion des activités de spectacle. production et, commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 pourcent de matières provenant d'exploitations agricoles. pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes operations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. en particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article ci-après des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. en cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder un plafond de 20 000€, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole. dans ce cas, la gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités afin de garantir le respect des seuils précités. toute modification substantielle de ces activités accessoires fera l'objet d'une autorisation préalable de l'assemblée des associés. conformément aux dispositions de l'article 88 ii de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. en application des dispositions de l'article l. 320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, sous condition du respect des seuils en vigueur. , code NAF/APE 01.50Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.