Société civile d'exploitation agricole • Créée le 28/11/2025
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 28/11/2025
Activité
La société a pour objet l'exercice d'act...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
FERME DE JASSON est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 994 612 836, ayant son siège social à Brains (44830). Son activité principale déclarée est la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l.311-1 du code rural et de la pêche maritime et notamment l'activité de culture de céréales., code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | FERME DE JASSON |
| SIREN | 994 612 836 |
| SIRET (siège) | 994 612 836 00019 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR83994612836 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/11/2025 |
| Capital social | 2 000,00 € |
| Greffe compétent | NANTES |
| N° RCS | 994612836 RCS NANTES |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment l'activité de culture de céréales.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FERME DE JASSON | 994 612 836 00019 | Siège social | 28/11/2025 | 6 la Proutiere44830 Brains | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 la Proutiere
44830 Brains
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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