Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 15/03/2022 • 4 ans d'existence
Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 15/03/2022 • 4 ans
Activité
0161Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (0 actifs)
FERME DE BYZANTINE est une groupement d'intérêt économique (gie) immatriculée sous le SIREN 912 360 013, ayant son siège social à La Capelle-Et-Masmolene (30700). Son activité principale déclarée est 0161z, code NAF/APE 01.61Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est en dissolution / liquidation.
| Dénomination | FERME DE BYZANTINE |
| SIREN | 912 360 013 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 912 360 013 00011 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
| N° TVA intracommunautaire | FR11912360013 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/03/2022 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | NÎMES |
| N° RCS | 912360013 RCS NÎMES |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.61Z0161Z
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.6
Classe: Classe 01.61Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FERME DE BYZANTINE | 912 360 013 00011 | Ancien siège fermé | 15/03/2022 | 527 Route de Pougnadoresse30700 La Capelle-et-Masmolene | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
527 Route de Pougnadoresse
30700 La Capelle-et-Masmolene
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.