Autre personne morale de droit privé • Créée le 17/06/1996 • 30 ans d'existence
Autre personne morale de droit privé • Créée le 17/06/1996 • 30 ans
Activité
Activités des organisations politiques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
FEDERATION DEPART UNION DEMOCRATIE FRANC est une autre personne morale de droit privé immatriculée sous le SIREN 407 901 305, ayant son siège social à Saint-Brieuc (22000). Son activité principale déclarée est activités des organisations politiques, code NAF/APE 94.92Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | FEDERATION DEPART UNION DEMOCRATIE FRANC |
| SIREN | 407 901 305 |
| SIRET (siège) | 407 901 305 00018 |
| Forme juridique | Autre personne morale de droit privé |
| N° TVA intracommunautaire | FR39407901305 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/06/1996 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Saint-Brieuc |
| N° RCS | 407901305 RCS Saint-Brieuc |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
94.92ZActivités des organisations politiques
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 94
Groupe: Groupe 94.9
Classe: Classe 94.92Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FEDERATION DEPART UNION DEMOCRATIE FRANC | 407 901 305 00018 | Siège social | 17/06/1996 | 6 Boulevard de Sevigne22000 Saint-Brieuc | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Boulevard de Sevigne
22000 Saint-Brieuc
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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