SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 16/06/1995 • 31 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 16/06/1995 • 31 ans
Activité
Commerce de gros (commerce interentrepri...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
F.B.A. FRANCHE COMTE est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 401 497 284, ayant son siège social à Champagney (70290). Son activité principale déclarée est commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau, code NAF/APE 46.65Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | F.B.A. FRANCHE COMTE |
| SIREN | 401 497 284 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 401 497 284 00026 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR87401497284 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/06/1995 |
| Date de cessation | 06/05/2008 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 401497284 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.65ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.6
Classe: Classe 46.65Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
F.B.A. FRANCHE COMTE | 401 497 284 00026 | Ancien siège fermé | 18/08/2003 | 5 Grande Rue70290 Champagney | Fermé |
F.B.A. FRANCHE COMTE | 401 497 284 00018 | Établissement fermé | 16/06/1995 | Rue de Champagney70400 Errevet | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Grande Rue
70290 Champagney
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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