Société civile immobilière • Créée le 21/12/2023 • 2 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 21/12/2023 • 2 ans
Activité
Gestion de biens
Effectif
Donnée non disponible
Capital
10 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
FAMILLE BRETON RAMEL est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 983 313 610, ayant son siège social à Beure (25720). Son activité principale déclarée est gestion de biens, code NAF/APE 68.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | FAMILLE BRETON RAMEL |
| SIREN | 983 313 610 |
| SIRET (siège) | 983 313 610 00013 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR25983313610 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/12/2023 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 983313610 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
2 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.10ZGestion de biens
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.1
Classe: Classe 68.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FAMILLE BRETON RAMEL | 983 313 610 00013 | Siège social | 21/12/2023 | 17 Route de Lyon25720 Beure | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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17 Route de Lyon
25720 Beure
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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