Entrepreneur individuel • Créée le 03/01/2011
Entrepreneur individuel • Créée le 03/01/2011
Activité
Activités juridiques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
5 (0 actifs)
Fabrice MEHATS est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 529 138 638. Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Fabrice MEHATS |
| SIREN | 529 138 638 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 529 138 638 00059 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR62529138638 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 03/01/2011 |
| Date de cessation | 31/12/2023 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/12/2023 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Total
5
Actifs
0
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Fabrice MEHATS | 529 138 638 00059 | Ancien siège fermé | 01/01/2022 | 42 Rue des Filatiers31000 Toulouse | Fermé |
Fabrice MEHATS | 529 138 638 00018 | Établissement fermé | 03/01/2011 | Cabinet Loyve Avocats14 Rue Peyras | Fermé |
Fabrice MEHATS | 529 138 638 00026 | Établissement fermé | 09/11/2012 | 194 Avenue Raymond Naves31500 Toulouse | Fermé |
Fabrice MEHATS | 529 138 638 00034 | Établissement fermé | 01/02/2016 | Residence du Chateau Bat D26 Quai de Tounis | Fermé |
Fabrice MEHATS | 529 138 638 00042 | Établissement fermé | 15/11/2017 | Batiment B - 2318 Rue des Martyrs de la Liberation | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
42 Rue des Filatiers
31000 Toulouse
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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