SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/10/2003 • 22 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/10/2003 • 22 ans
Activité
Programmation informatique
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
F T THE DIGITAL COPYRIGHT NETWORK est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 450 792 940, ayant son siège social à Paris (75002). Son activité principale déclarée est programmation informatique, code NAF/APE 62.01Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | F T THE DIGITAL COPYRIGHT NETWORK |
| SIREN | 450 792 940 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 450 792 940 00048 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR79450792940 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/10/2003 |
| Date de cessation | 27/06/2024 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 450792940 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
J
Activité (Code NAF)
62.01ZProgrammation informatique
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: J - Information et communication
Division: Division 62
Groupe: Groupe 62.0
Classe: Classe 62.01Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
F T THE DIGITAL COPYRIGHT NETWORK | 450 792 940 00048 | Ancien siège fermé | 01/01/2021 | 10 Rue de la Paix75002 Paris | Fermé |
F T THE DIGITAL COPYRIGHT NETWORK | 450 792 940 00014 | Établissement fermé | 15/10/2003 | 17 Cours Valmy92800 Puteaux | Fermé |
F T THE DIGITAL COPYRIGHT NETWORK | 450 792 940 00022 | Établissement fermé | 22/12/2004 | 130 Rue Cardinet75017 Paris | Fermé |
F T THE DIGITAL COPYRIGHT NETWORK | 450 792 940 00030 | Établissement fermé | 06/02/2018 | 20-2620 Boulevard du Parc | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Rue de la Paix
75002 Paris
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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