Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 25/04/1991 • 35 ans d'existence
Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 25/04/1991 • 35 ans
Activité
Programmation informatique
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
EVOLUBAT est une groupement d'intérêt économique (gie) immatriculée sous le SIREN 382 050 656, ayant son siège social à Beynost (01700). Son activité principale déclarée est programmation informatique, code NAF/APE 62.01Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | EVOLUBAT |
| SIREN | 382 050 656 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 382 050 656 00018 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
| N° TVA intracommunautaire | FR77382050656 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/04/1991 |
| Date de cessation | 16/12/2020 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 382050656 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
62.01ZProgrammation informatique
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: J - Information et communication
Division: Division 62
Groupe: Groupe 62.0
Classe: Classe 62.01Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
EVOLUBAT | 382 050 656 00018 | Ancien siège fermé | 25/04/1991 | Zac des Baterses01700 Beynost | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zac des Baterses
01700 Beynost
+ 7 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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